Les substances actives des pesticides peuvent être interdites au niveau européen si elles ne répondent pas aux critères de sécurité concernant la protection de la santé humaine ou animale, de l’environnement ou des eaux souterraines. Cependant, le cadre réglementaire européen permet aux États membres d’accorder des dérogations de 120 jours pour l’utilisation de pesticides qui ne sont pas autorisés. PAN Europe milite depuis de nombreuses années contre les abus des dérogations accordées aux néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles qui ont été interdits en 2018. Dans cette recherche, PAN Europe a cherché à savoir dans quelle mesure des dérogations sont accordées à d’autres pesticides interdits par l’UE.
Nous avons analysé la base de données de la Commission européenne sur les "autorisations d’urgence" pour 24 substances actives normalement non approuvées entre 2019 et 2022. Nous avons trouvé pas moins de 236 dérogations accordées à 14 substances de cette liste. Ces substances sont toutes très dangereuses pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Les insecticides néonicotinoïdes représentent 47,5% de ces dérogations, tandis que le diquat, herbicide perturbateur endocrinien, est la deuxième dérogation la plus populaire. Le fumigant de sol hautement toxique 1,3-dichloropropène, qui n’a jamais été approuvé dans l’UE, complète le podium.
Une grande disparité entre les États membres a été observée. L’Autriche (20), la Finlande (18) et le Danemark (17) sont les pays qui accordent le plus de dérogations, tandis que le Luxembourg, Malte et la Bulgarie n’en ont pas déclaré.
PAN Europe a également constaté que les dérogations accordées ne sont pas conformes à la législation européenne car elles ne sont pas étayées par une véritable urgence qui les justifie. En outre, aucune vérification n’a été faite sur les alternatives chimiques non chimiques ou moins toxiques qui existent dans tous les cas.
Alors que la Commission européenne décide d’interdire des substances pour protéger la santé et l’environnement, les États membres décident de continuer à exposer leurs citoyens et la biodiversité à travers cette faille réglementaire. La Commission européenne est bien consciente de la situation mais peu de réactions ont été observées. PAN Europe demande que l’UE mette fin aux dérogations accordées aux substances pesticides non approuvées. Elles ont été interdites pour protéger la santé des citoyens et l’environnement, conformément à la législation européenne. Des alternatives chimiques et non chimiques existent. Les citoyens européens demandent régulièrement une réduction drastique de l’utilisation des pesticides dans l’UE. Cette faille dans les dérogations doit être comblée de toute urgence.
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