Informations réglementaires

4 articles

Déclaration de ruches

A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître. [Lire la suite]

Le , par FFAP

La nouvelle réglementation concernant le miel

Cette note d’information a pour objet de présenter les principales dispositions du décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. Elle apporte des réponses aux questions régulièrement (...) [Lire la suite]

Le , par FFAP