Interprofession : Suite à la réunion du 1er mars 2016 : positions et réponses de la FFAP

, par  FFAP

Cela fait plus de 18 mois que la filière apicole s’est à nouveau emparée du sujet "interpro". Créer une interpro : l’engouement fut tel que tout le monde voulait en être ! Et la question de la "gouvernance" a monopolisé toute l’attention de la filière, au détriment des questions de fond. Il est tout de même curieux que tant de monde veuille s’associer sans jamais débattre sérieusement des finalités de leur association !

Nous constatons qu’au delà de l’organisation de la "gouvernance", des questions très importantes restent encore sans réponse :

- Quel projet commun et concret pour l’interpro, qui soit réellement au service des apiculteurs professionnels ?

Sujet primordial que les désignées parties prenantes n’ont pas ou peu abordé.

Comment susciter l’adhésion des apiculteurs et les convaincre de l’utilité d’une interpro sans leur proposer des objectifs concrets et fédérateurs ?

Pour notre part, nous avons déjà proposé un 1er projet et nous travaillerons à le développer et à préciser nos priorités.

Nous invitons les "parties prenantes" à en faire de même. L’objectif serait de trouver un accord sur une 1ère feuille de route, si possible en amont de la création de l’interpro.

- Comment financer le fonctionnement avant les 1ers retours de Contribution Volontaire Obligaritaire (CVO), et ce, en toute indépendance ?

Rapidement évoquée lors de la réunion du 1er mars, cette question pourtant importante n’a guère suscité de remous dans l’assemblée.

A ce jour, nous n’avons aucune piste et nous interpellons les parties prenantes à ce sujet.

Commentaires et réponse aux propositions de M. Gerster.

1- proposition pour l’article 4 des futurs statuts (objet)

à la liste des objectifs énumérés au point c du paragraphe 1 de l’article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013, nous souhaitons substituer la liste proposée dans l’art. L632-1 du code rural, plus concrète et compréhensible pour notre filière :

2- Participation de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) = nécessité d’un collège 3.

Les représentants du ministère de l’agriculture nous ont indiqué qu’il était impossible de faire cohabiter les entreprises du négoce et celles de la distribution dans le même collège, dit "aval" ou "utilisateur", au prétexte que ces entreprises ne relevaient pas du même métier.

Cependant, nous avons constaté que cette cohabitation était effective dans au moins 3 interprofessions : Interfel, le CNIPT et Valhor.

http://www.interfel.com/fr/presentation-interfel

http://www.cnipt.fr/cnipt-et-filieres/organisations-membre/

http://www.valhor.fr/a-propos-de-valhor/membres/

En vertu de ces exemples parmi d’autres, et considérant que les entreprises représentées par le Syndicat Français des Miels (SFM) comme par la Fédération des Commerces et de la Distribution (FCD) ont bien un métier commun, le commerce, nous réfutons la nécessité d’un 3ème collège.

3- Refus d’une participation du Syndicat National des Fabricants et Grossistes de Matériel Apicole (SNFGMA) :

argument avancé par l’administration lors de la réunion : encore un "métier" différent donc un 4ème collège ; le refus d’un autre collège a induit le refus de la participation de ce syndicat.

Cependant :

- l’argument ne semble pas pertinent au regard de ce qui se pratique dans d’autres interpros.

- une majorité des entreprises adhérant à ce syndicat commercialisent des produits apicoles, et en particulier une quantité importante de produits d’élevage : reines et essaims.

= si ce syndicat est d’accord, réexamen de sa participation au collège 2 que nous pourrions dénommer "commercialisation/ distribution"

4- Participation des Organismes de défense et de gestion (ODG) :

la plupart, si ce n’est tous, sont directement ou indirectement membres d’ADA France.

Nous réfutons cette double représentation.

5- Idem pour le Syndicat des Producteurs de Miel de France ( SPMF association spécialisée de la FNSEA) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA).

Pas de cas de figure semblables dans les autres interprofessions dans lesquelles les nombreuses associations spécialisées de la FNSEA (syndicats ou fédérations), sont généralement les seules à représenter ce syndicat agricole.

Pour notre part, nous estimons que la représentation des syndicats de filière doit prévaloir.

6- représentativité au sein du collège producteur :

- participation des organisations à vocation technique :

Nous avons défendu que ces organisations n’avaient pas leur place dans le collège producteur et ne devaient pas disposer de voix délibérative. Force est de constater que cette position n’est pas partagée.

Nous avions proposé que l’interprofession s’organise autour de 3 collèges : 2 collèges avec voix délibérative ("producteur" et "commercialisation/distribution) et un 3ème collège avec voix consultative, dit "membres associés" qui regrouperait les organisations techniques et de développement.

Nous proposons que ce "collège associés" désigne un représentant qui siègerait au collège "producteur" avec une voix délibérative.

- représentativité des syndicats :

à la lumière de la "querelle" entre SPMF et FNSEA, il nous apparait important d’affirmer la prééminence des syndicats de filière (les seuls à vocation généraliste pour la filière apicole) ;

aussi nous proposons que les 2 syndicats professionnels (SPMF, FFAP) et les sections pro du Syndicat National d’Apiculture (SNA) et de l’Union National de l’Apiculture Française (UNAF - Commission nationale technico-économique et scientifique apicole) disposent chacun de 2 voix ; quant aux syndicats agricoles (Confédération Paysanne et Coordination Rurale), ils disposeront d’une voix chacun.

En résumé, un collège producteur composé de 12 délégués :

- 2 délégués /syndicat apicole = 8

- 1 délégué/syndicat agricole = 2

- 1 délégué FEDAPI

- 1 délégué représentant le collège "membres associés"